Rachat de soulte

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La soulte est une somme d’agent que doit donner une personne à une autre lors du partage d’une indivision, pour pouvoir conserver le bien. Cela est le cas lorsque la valeur du bien est supérieure aux droits acquis par celui qui conserve ce ou ces biens

On parle couramment de rachat de soulte lors d’un divorce. Si l’un des deux conjoints souhaite conserver le bien de la communauté, il faudra calculer le montant de la soulte en fonction de la valeur du lot, de l’emprunt existant ou non dans la communauté, et du régime matrimonial.

Le terme de soulte s’emploie également lors d’une succession. Un frère peut racheter la part de sa sœur au décès de ses parents, etc

Verser une soulte nécessite d’avoir des liquidités. Lorsque ce n’est pas le cas, il faut évidemment demander à un organisme ou une banque d’étudier la possibilité du rachat de soulte. Les conditions d’octroi sont bien sûr  aussi réglementées que pour une acquisition normale.  La valeur du bien s’avèrera déterminante également.

 

 

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